SERVICE ECONOMIQUE ET COMMERCIAL

Dans le cadre des efforts nationaux visant à renforcer les échanges, la coopération et les partenariats économiques et commerciaux, le Ministère des Affaires étrangères a mis à la disposition de l’ensemble des opérateurs économiques algériens basés en Algérie ou à l’étranger, engagés dans des opérations d’exportations ou de partenariat avec des opérateurs étrangers, une panoplie de structures, d’outils et de procédures visant à optimiser et à actualiser l’information économique, sa diffusion, ainsi que la facilitation des contacts directs avec les différentes institutions et organismes du commerce extérieur.

Parmi ces outils pilotes figurent:

Le Bureau d’Information et de Promotion des Investissements et des Exportations (BIPIE) au niveau du Ministère des Affaires étrangères en Algérie :

Le BIPIE est un espace dédié aux opérateurs économiques et commerciaux algériens basés en Algérie ou à l’étranger dont les gestionnaires, investisseurs et  entrepreneurs issus de la Communauté nationale à l’étranger.

Il vise à recevoir les opérateurs économiques et à leur fournir toutes les informations et la documentation nécessaires relatives à la concrétisation de leurs projets. Dans cet objectif, il met à disposition des opérateurs économiques intéressés l’ensemble du réseau des chargés des affaires économiques et commerciales de l’ensemble des missions diplomatiques et consulaires dans le monde afin d’établir un contact rapide et direct avant d’entamer la phase d’accompagnement dans la phase finale des opérations d’exportation de produits ou de services. Le Bureau d’Information et de Promotion des Investissements et des Exportations a également pour mission la coordination avec les autres départements ministériels et les organismes concernés pour l’organisation d’activités dédiées, de séminaires, journées d’études ou de missions économiques.

Téléphone: +213 (0) 21 50 42 19/ +213 (0) 21 50 42 47

Fax: +213 (0) 21 50 42 54/ +213 (0) 21 50 43 23

E-mail : bipie@mae.dz

Site Web: www.mae.gov.dz

Par courrier: BIPIE, Ministère des Affaires étrangères, Plateau des Annassers, Kouba, Alger, Algérie.

Le réseau des chargés des affaires économiques et commerciales au niveau des représentations diplomatiques et consulaires algériennes à l’étranger:

Le service des affaires économiques et commerciales au niveau du Consulat Général d’Algérie à Paris, est en charge de la coordination avec le BIPIE et les différents opérateurs économiques et commerciaux dans le cadre d’une stratégie visant à valoriser les entreprises algériennes à l’international et faciliter la mise en relation  entre les différents opérateurs économiques, accroitre l’attractivité des investissements.

Contact :

Par fax : 01 53 72 07 14

Par E-mail : service.economique@consulat-paris-algerie.fr

Site Web: https://consulat-paris-algerie.fr

1-Mesures et facilitations relatives au soutien des exportations hors-hydrocarbures :
Fonds Spécial pour la Promotion des Exportations :

Le FSPE a été créé pour promouvoir les exportations Hors Hydrocarbures à travers la prise en charge d’une partie des frais liés au transport des marchandises et la participation des entreprises aux foires et salons à l’étranger selon les taux ci-après :

2- Participation aux manifestations économiques à l’étranger: 

• 80%, dans le cas d’une participation collective aux foires et expositions inscrites au programme annuel officiel.
• 50%, dans le cas d’une participation individuelle aux autres foires ne figurant pas au programme annuel officiel.
• 100%, dans le cas d’une participation revêtant un caractère exceptionnel ou se limitant à la mise en place d’un guichet unique.

Les frais de publicités (affichages, brochures, dépliants, publicité sur médias écrits et audiovisuel), spécifiques à la manifestation considérée (intitulé de la foire, période, lieu, …etc.), sont éligibles à une couverture par le FSPE.

3-Pour le transport, transit et manutention des marchandises destinées à l’exportation:

• 50% des frais de transport international des produits agricoles périssables ou à destinations éloignées
• 50% des frais de transport international des produits non agricoles
• 50% des frais de transport terrestre interne des produits exportés.
• Par ailleurs, une refonte de ce dispositif a eu lieu en 2009 par la création de nouvelles rubriques qui ne seront applicables qu’après la fixation des critères d’éligibilité des demandes d’aides par le Ministère du Commerce.

FACILITATIONS DOUANIERES:

Les régimes économiques douaniers sont avantageux pour les exportateurs à plusieurs niveaux, car ils fournissent des incitations fiscales, financières et administratives.

Les incitations les plus importantes sont les suivantes:

• Exemption du dépôt d’une garantie dans le cadre du système d’admission temporaire lors de l’importation d’emballages vides destinés à l’emballage de marchandises destinées à l’exportation ou de marchandises destinées à une amélioration positive de la fabrication (conversion) à émettre ultérieurement. Cela s’applique également à l’exportation temporaire de marchandises destinées à l’amélioration de la fabrication passive (achèvement des affaires), qui sont destinés à l’exportation finale.
• Visite du site et dédouanement à distance.
•  Délivrance d’un  titre de passage douanier (TPD), pour les exportations effectuées par route;
• La mise en place du circuit vert, qui permet l’approbation du permis d’exportation sans contrôle des marchandises;
•  Activation du livre ATA avec une période de validité de (01) ans, qui est une procédure simplifiée pour l’exportation temporaire d’échantillons ainsi que pour la participation à des expositions et salons à l’étranger. Et délivré exclusivement par la Chambre Algérienne de Commerce et d’Industrie (CACI).
• Autorisation préalable et soumission de la déclaration avant l’arrivée des marchandises.

FACILITATIONS BANCAIRES

Toute entreprise productrice de biens ou services installée en Algérie, œuvrant dans le domaine de l’exportation des produits d’origine algérienne, bénéficie de facilitations bancaires, soit pour une participation aux foires et expositions à l’étranger, soit pour une exportation, justifiée par des documents probants.

• Attestation de domiciliation d’exportation
• Rapatriement et rétrocession du produit de la vente à l’exportation
• Dispositions financières concernant le commerce extérieur
• Dispositions financières concernant l’investissement à l’étranger par nos opérateurs   économiques.