Procédure de dispense ou d’exemption

Pour bénéficier d’une dispense, la présence de l’intéressé est obligatoire (Bureau du Service National  le Consulat Général D’Algérie à Paris ( 1 Passage du Trône 75011).

Au préalable, selon le cas, il doit fournir les documents suivants :

 Pour le soutien de famille:

  • une demande manuscrite explicative de la situation du demandeur.
  • La copie intégrale de l’acte de naissance (actes transcrits pour les personnes nées à l’étranger).
  • Une copie de l’acte de naissance en arabe.
  • Deux photocopies de la carte d’immatriculation consulaire (obligatoire à 19 ans).
  • Un contrat de travail et la copie des trois (03) dernières fiches de paie.
  • Une fiche familiale d’état civil des parents ou une photocopie du livret de famille.
  • Une fiche individuelle d’état civil de l’intéressé ou photocopie du livret de famille s’il est marié.
  • Une attestation de non activité salariale ou autre justificatif d’invalidité ou d’incapacité des parents.
  • Quatre (04) photos d’identité réglementaires et récentes.
  • Pour tout traitement de dossier par voie postale,  joindre une enveloppe prétimbrée avec accusé de réception nom rempli,  libellée au nom et à l’adresse de l’intéressé.

Exemption pour raison médicale:

  • la copie intégrale de l’acte de naissance (actes transcrits pour les personnes nées à l’étranger).
  • Une copie de l’acte de naissance en arabe.
  • Deux photocopies de la carte d’immatriculation consulaire.
  • Une photocopie de la carte nationale d’identité algérienne.
  • Quatre (04) photos d’identité réglementaires et récentes.
  • Un dossier médical prouvant la maladie ou le handicap.
  • Pour tout traitement de dossier par voie postale,  joindre une enveloppe prétimbrée avec accusé de réception nom rempli,  libellée au nom et à l’adresse de l’intéressé.

Important : Aucune suite ne sera donnée aux dossiers déposés ou transmis hors délai et ou incomplets.