Recensement/Régularisation

Le service national est une obligation pour tout algérien âgé de dix neuf (19) ans et plus.

L’accord algéro-français du 11 octobre 1983 laisse aux citoyens binationaux le choix d’effectuer le service militaire en Algérie ou en France (article 2 et 3).

La gestion du service national implique :

-le recensement des ressortissants algériens établis dans la circonscription consulaire.
-La prise en charge des demandes de sursis et de dispense.
-La prise en charge des demandes duplicata de carte de sursis, de dispense, ou de livret  militaire.

L’opération de recensement se déroule du 02 janvier au 30 septembre  de chaque année. Elle concerne les citoyens algériens âgés de 17 ans révolus, résidant dans la circonscription consulaire de Paris.

Les citoyens concernés par le recensement doivent prendre attache avec le Consulat Général D’Algérie à Paris ( 1 Passage du Trône 75011 Paris Bureau du Service National).

Dossier pour les citoyens nés en France ou en Algérie ayant opté pour la nationalité française :

  • la déclaration d’option (article 2 de l’accord algéro-français), l’original de ce document est établi par la préfecture après le recensement auprès de la mairie du lieu de résidence (est à demander auprès de la caserne du lieu ou l’intéressé a effectué sa journée).
  • Le certificat des services (article 3 de l’accord algéro-français) l’original de ce document est délivré uniquement sur demande, par le bureau du service national français.
  • La copie intégrale de l’acte de naissance (actes transcrits pour les personnes nées à l’étranger).
  • Une copie de l’acte de naissance en arabe.
  • Une copie de la carte d’identité algérienne.
  • deux photocopies de la carte d’immatriculation consulaire.
  • Une copie de la carte d’identité française.
  • Un certificat de scolarité (original) de l’année en cours, ou tout document justifiant d’une activité professionnelle.
  • Quatre (04) photos d’identité réglementaires et récentes.
  • Pour tout traitement de dossier par voie postale,  joindre une enveloppe prétimbrée avec accusé de réception nom rempli,  libellée au nom et à l’adresse de l’intéressé .

Pour les citoyens nés en Algérie n’ayant pas la nationalité française:

  • la copie intégrale de l’acte de naissance (actes transcrits par la mairie du lieu de naissance).
  • Une copie de l’acte de naissance en arabe.
  • Une copie de la carte d’identité algérienne.
  • Deux photocopies de la carte d’immatriculation consulaire
    Une copie du titre de séjour en cours de validité ou attestation de circulation.
  • Un certificat de scolarité (original) de l’année en cours, ou tout document justifiant d’une activité professionnelle.
  • Quatre (04) photos d’identité réglementaires et récentes.
  • Pour tout traitement de dossier par voie postale,  joindre une enveloppe prétimbrée avec accusé de réception nom rempli,  libellée au nom et à l’adresse de l’intéressé .

 

Régularisation au titre de mesures présidentielles :

  • la copie intégrale de l’acte de naissance (actes transcrits pour les personnes nées à l’étranger).
  • Une copie de l’acte de naissance en arabe.
  • Une copie de la carte d’identité algérienne.
  • Deux photocopies de la carte d’immatriculation consulaire.
  • Une copie de la carte de résidence.
  • Un certificat de scolarité (original) de l’année en cours, ou tout document justifiant d’une activité professionnelle.
  • Quatre (04) photos d’identité réglementaires et récentes.
  • Pour tout traitement de dossier par voie postale,  joindre une enveloppe prétimbrée avec accusé de réception nom rempli,  libellée au nom et à l’adresse de l’intéressé .

Important : Aucune suite ne sera donnée aux dossiers déposés ou transmis hors délai et ou incomplets.