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    Consulat Général d'Algérie à Paris

    République Algérienne Démocratique et Populaire

    📍
    Adresse

    1, Passage du Trône, 75011 Paris

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    Horaires

    Mardi - Samedi, 08h30 - 15h00

Documents juridiques

Service Juridique

Les missions du service juridique consistent en :

  • La transmission des demandes de casier judiciaire n°03 et délivrance de ce document aux intéressés.
  • La transmission des demandes de certificat de capacité à l’autorité algérienne ayant délivré le permis de conduire en Algérie (daïra ou wilaya).
  • La protection des nationaux dans le cadre de la convention consulaire, des accords algéro-français et des dispositions du décret présidentiel n°02-407 du 26/11/2002 fixant les attributions des chefs de postes consulaires.
  • La médiation des litiges familiaux, en collaboration avec le service social du consulat.
  • Les conseils juridiques en matière d’état et de capacité des personnes.
  • Les visites aux détenus.