Transcription de Naissance 12S

La personne née en Algérie, immatriculée auprès du Consulat Général, doit demander son 12S via le portail officiel du Ministère de l’Intérieur :

http://demande12s.interieur.gov.dz

Informations nécessaires pour introduire la demande :

• Nom (noms de jeune fille pour les femmes mariées).
• Prénom.
• Date et lieu de naissance (lieu / commune / wilaya).
• Numéro de l’acte de naissance indiqué sur l’extrait de naissance ou sur le livret de famille.
• Numéro d’immatriculation consulaire figurant sur la carte d’immatriculation.
• Numéro d’immatriculation du père ou de la mère pour les enfants mineurs.

Suivi et Retrait :

L’évolution du traitement de la demande du 12S est à suivre sur le même portail. Lorsque le résultat du suivi vous indique que le 12S est au niveau du Consulat Général, vous pouvez le retirer en vous présentant au consulat Général, service état civil, sur rendez-vous préalable.

• La présence de la personne majeure est obligatoire.
• Le 12S d’un mineur peut être retiré par un de ses parents algériens.
• Pièce à fournir lors du retrait : Pièce d’identité (carte nationale d’identité, carte consulaire, passeport).

Conditions de retrait : La présence de l’intéressé majeur est obligatoire. La présence d’un parent algérien pour le 12S d’un mineur est obligatoire.

Cas A : Si l’acte de naissance n’a pas été transcrit

Vous devez impérativement accomplir les formalités de transcription de votre acte de naissance auprès du service de l’état civil sur présentation des pièces suivantes :

• Formulaire de demande de 12S correspondant à la situation matrimoniale de l’intéressé (célibataire, marié, divorcé), dûment rempli dans les deux langues (Français et Arabe).
• Deux (02) copies intégrales originales de l’acte de naissance français, datées de moins de trois mois.
• Copie d’une pièce d’identité algérienne (passeport, carte d’identité ou carte consulaire) de l’intéressé ou du parent algérien pour les enfants mineurs. (À défaut de pièces d’identité : Fournir un certificat de nationalité algérienne ou à défaut les copies intégrales des actes de naissance algériens du parent et du grand-parent algériens).
• Livret de famille algérien s’il en existe.

Cas B : Si l’acte de naissance est déjà transcrit

L’intéressé doit se présenter au consulat, service d’état civil, pour retirer personnellement son 12S et ceux de ses enfants mineurs, muni d’une pièce d’identité.

L’intéressé demande son 12S auprès de la représentation diplomatique ou consulaire de son lieu de résidence actuel. Celle-ci nous adressera une demande d’établissement du 12S. Le 12S sera établi par nos soins et envoyé à cette représentation pour délivrance à l’intéressé.

Pièces à fournir (auprès de votre consulat de rattachement) :

• Formulaire de demande de 12S correspondant à la situation matrimoniale de l’intéressé (célibataire, marié, divorcé), dûment rempli dans les deux langues (Français et Arabe).
• Copie intégrale originale de l’acte de naissance français, datée de moins de trois mois.
• Copie d’une pièce d’identité algérienne (passeport, carte d’identité ou carte consulaire) de l’intéressé ou du parent algérien.
• Les copies intégrales des actes de naissance algériens du parent et du grand-parent algériens.

Il est possible d’introduire la demande auprès de notre service d’état civil. Nous nous chargerons d’adresser une demande de 12S à la représentation diplomatique ou consulaire de votre lieu de naissance, responsable de l’établissement du 12S.

Pièces à fournir :

• Formulaire de demande de 12S correspondant à la situation matrimoniale de l’intéressé (célibataire, marié, divorcé), dûment rempli dans les deux langues (Français et Arabe).
• Copie intégrale originale de l’acte de naissance (français ou étranger), datée de moins de trois mois.
• Copie d’une pièce d’identité algérienne (passeport, carte d’identité ou carte consulaire) de l’intéressé ou du parent algérien.
• Les copies intégrales des actes de naissance algériens du parent et du grand-parent algériens.