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    Consulat Général d'Algérie à Paris

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Rectification des actes d’état civil transcrits auprès des services consulaires algériens

Rectification des actes d’état civil transcrits

« Aucun acte de l’état civil reçu dans un poste diplomatique ou consulaire ne peut, pour motif d’erreurs ou omissions, être rectifié, que par décision du président de tout tribunal à travers le territoire national. Si un acte transcrit sur les registres de l’état civil est rectifié par une décision judiciaire étrangère, celle-ci doit recevoir l’exéquatur de tout tribunal à travers le territoire national. »

Article 108 de l’Ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 modifiée par la Loi n° 17-03 du 10 janvier 2017.

💻 Nouveau : Rectification électronique

Dans le cadre de la généralisation des prestations judiciaires fournies à distance, le Ministère des Affaires Étrangères et le Ministère de la Justice ont mis en place un mécanisme permettant la rectification électronique des erreurs contenues dans les registres d’état civil tenus au niveau des consulats.

Ce service permet aux membres de notre communauté de bénéficier des mêmes avantages que les citoyens résidant en Algérie via le portail des services électroniques du ministère de la Justice.

Consultez la liste des documents requis :

📄 Télécharger les documents nécessaires

Note : La demande doit être accompagnée du certificat concerné (naissance, mariage ou décès) selon le type de rectification sollicitée.

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