L’autorisation de transfert de corps permet le rapatriement aux fins d’inhumation en Algérie d’un ressortissant décédé dans la circonscription consulaire de Paris, et dont l’identité et la nationalité algérienne sont confirmées.
Modalités de transfert
- Par l’intermédiaire des pompes funèbres : L’organisme de pompes funèbres choisi par la famille entreprend les démarches nécessaires à la constitution du dossier à fournir au Consulat pour l’obtention de l’autorisation de transfert du corps.
- Par le Consulat Général : En l’absence de famille en France, le Consulat Général est habilité à entreprendre toutes les démarches nécessaires au rapatriement du défunt, uniquement lorsque ce dernier est en possession d’un compte bancaire alimenté.
Cas particuliers : Pour les personnes non identifiées algériennes ou étrangères, l’autorisation d’inhumation de la commune (A.P.C) en Algérie est obligatoirement requise.
Circonscription consulaire de Paris
Les démarches s’appliquent aux décès survenus dans les départements suivants :
75 – Paris (Seine)
18 – Cher
36 – Indre
37 – Indre-et-Loire
41 – Loir-et-Cher
45 – Loiret
97 / 98 – DOM TOM
⚠️ IMPORTANT :
Pour toute information complémentaire, merci de vous rapprocher du service juridique et social de notre poste consulaire.