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Consulat Général d'Algérie à Paris

République Algérienne Démocratique et Populaire

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Adresse
1, Passage du Trône, 75011 Paris

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Email Officiel
contact@consulat-paris-algerie.fr

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Horaires
Mardi - Samedi, 08h30 - 15h00

📌 Services ouverts du mardi au samedi (08h30-15h00)

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L’immatriculation consulaire

📝 Immatriculation Consulaire

L’immatriculation consulaire constitue un préalable obligatoire pour bénéficier des prestations fournies par le Consulat Général d’Algérie à Paris (délivrance de passeport, carte d’identité, documents d’état civil, etc.).

Pour être immatriculé, vous devez :

Être âgé de plus de 19 ans.
Résider régulièrement dans la circonscription consulaire (Départements : 18, 36, 37, 41, 45, 75, 97 et 98).

La carte d’immatriculation consulaire est délivrée gratuitement et sa durée de validité est de cinq (5) ans. (Un délai d’un mois de vérification administrative peut être observé dans certains cas).

⚠️ RÈGLES OBLIGATOIRES POUR TOUTE DÉMARCHE :

La présence de l’intéressé(e) est obligatoire.
La présence du tuteur légal est obligatoire pour tout document établi au profit d’un mineur.
La présentation des originaux de toutes les pièces est exigée.
Le consulat général se réserve le droit de demander des documents complémentaires selon la situation.

1. Première Immatriculation (Dossier à fournir)

Votre dossier doit comporter les pièces originales ainsi que leurs photocopies :

Un formulaire de demande de première immatriculation, rempli et signé.
La photocopie de la première page du passeport algérien (s’il existe) + la page du visa d’entrée en France.
Titre de séjour en France (départements 18, 36, 37, 41, 45, 75, 97, 98), ou récépissé, ou APS, ou carte nationale d’identité française en cours de validité.
Deux (02) photos d’identité récentes (de face, même tirage, format 3,5 x 4,5 cm).
Un justificatif d’emploi ou de scolarité : attestation de travail, fiche de paie, attestation France Travail, certificat de scolarité (année en cours) ou carte de retraité.

Documents relatifs à l’État Civil et Nationalité :

Le décret de naturalisation (si la nationalité algérienne a été acquise).
L’acte de mariage ou le livret de famille (pour les personnes mariées).
Le jugement de divorce (pour les femmes divorcées).

Prouver sa nationalité : Fournir un certificat de nationalité algérienne (délivré par un tribunal algérien).
À défaut, fournir les documents suivants selon votre lieu de naissance :

A) Si vous êtes né(e) en Algérie :

Acte 12S ou copie intégrale (en arabe) de l’acte de naissance.
Acte de naissance du parent algérien (père ou mère).
Acte de naissance du grand-parent algérien (paternel ou maternel).

B) Si vous êtes né(e) à l’étranger :

Acte 12S ou extrait d’acte de naissance transcrit auprès du consulat algérien couvrant le lieu de naissance (les copies intégrales françaises ne sont pas acceptées).
Acte de naissance du parent algérien (père ou mère).
Acte de naissance du grand-parent algérien (paternel ou maternel).

Justificatif de domicile (1 seul document requis) :

Avis d’imposition ou de non-imposition
Facture de gaz ou d’électricité de moins de 3 mois
Quittance de loyer
Acte notarié d’achat immobilier
Relevé de prestations de la caisse d’allocations familiales (CAF)

Attention : Les attestations d’hébergement chez un particulier, les contrats meublés, de prêt à usage et les baux commerciaux ne sont pas acceptés.

Note : Le conjoint et les enfants mineurs doivent présenter les mêmes documents énumérés ci-dessus.

2. Renouvellement de la carte d’immatriculation

Pour renouveler votre carte consulaire (valable 5 ans), vous devez présenter :

Titre de séjour en France (départements 18, 36, 37, 41, 45, 75, 97, 98), ou récépissé, ou APS, ou carte d’identité française en cours de validité.
Un justificatif de domicile récent (reçu de loyer, quittance électricité/gaz de moins de 6 mois, avis d’imposition).
Un justificatif d’emploi ou de scolarité (attestation de travail, fiche de paie, attestation France Travail, certificat de scolarité, ou carte de retraité).
Deux (02) photos d’identité récentes (de face, même tirage, format 3,5 x 4,5 cm).
L’acte de mariage ou livret de famille (si changement de situation matrimoniale).
Le jugement de divorce (pour les femmes divorcées).

3. Ré-immatriculation consulaire

La ré-immatriculation est exigée pour tout ressortissant qui s’installe de nouveau dans la circonscription consulaire :

Après avoir bénéficié d’un Certificat de Changement de Résidence (CCR).
Suite à une radiation du fichier (sur demande de l’usager).
En raison d’un non-renouvellement de la carte d’immatriculation pendant plus de dix (10) ans.

Pour procéder à une ré-immatriculation, vous devez présenter exactement les mêmes pièces que celles exigées pour une Première Immatriculation.

4. Changement de situation & Radiation

Changement de situation ou d’adresse

Après votre immatriculation, tout changement de situation (état civil, nouvelle adresse, nouvelle profession) doit obligatoirement être signalé au Consulat Général en fournissant les justificatifs nécessaires. Si vous déménagez hors de notre circonscription, vous devez demander le transfert de votre dossier vers votre nouveau Consulat.

Radiation (Retour définitif ou plus de 10 ans)

En cas de retour définitif en Algérie, toute personne immatriculée doit demander officiellement sa radiation du fichier d’immatriculation.

Radiation Automatique (Règle des 10 ans) :
Il est procédé à la radiation d’office des registres de toute personne qui ne se présente pas au consulat pour renouveler son immatriculation au bout de dix (10) ans.

Cette radiation du registre d’immatriculation entraîne la radiation immédiate de la liste électorale (effective lors de la révision annuelle ou exceptionnelle des listes).

Textes de référence : Décret présidentiel n°02-405 du 26 novembre 2002 relatif à la fonction consulaire. Article 16 de la Loi n° 14-03 du 24 février 2014.

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