Le transfert de dossier consulaire

Le transfert du dossier consulaire est nécessaire en cas de changement de lieu de résidence, hors de la circonscription d’immatriculation.

La demande de transfert  est à adresser au niveau du  consulat qui couvre le nouveau lieu de résidence et doit être accompagnée des pièces suivantes :

• la carte consulaire établie par le consulat détenteur du dossier.
• Le titre de séjour pour les résidents. Pour les binationaux, la carte nationale d’identité française ou le passeport et une photocopie.
• Un justificatif de domicile récent.
• Pour les personnes séparées, le jugement de divorce ou l’ordonnance de séparation et une photocopie.

Le transfert de dossier s’effectue dans un délai minimum de trois semaines.