L’immatriculation consulaire constitue un préalable pour bénéficier de certaines prestations fournies par le Consulat Général d’Algérie à Paris.
Pour être immatriculé auprès de nos services consulaires, le ressortissant algérien doit être âgé de plus de 19 ans et résider régulièrement la circonscription consulaire, à savoir les départements suivants : 18, 36, 37, 41, 45, 75, 97 et 98.
Le ressortissant doit se présenter obligatoirement au siège du Consulat Général muni de son dossier complet (voir plus bas la composition du dossier de demande d’immatriculation).
Une carte d’immatriculation consulaire, valable cinq (5) ans, lui sera gratuitement délivrée (un délai d’un mois de vérification administrative pourrait être observé dans certains cas). Son renouvellement doit être demandé.
Après l’immatriculation, tout changement de situation (état civil, adresse, profession etc.…) doit être signalé au consulat Général en fournissant les justificatifs nécessaires.
En cas de retour définitif en Algérie, toute personne immatriculée doit demander sa radiation du fichier d’immatriculation (voir rubrique radiation du fichier d’immatriculation).
En cas d’un déménagement en dehors de notre circonscription consulaire, l’intéressé doit effectuer la démarche nécessaire pour le transfert de son dossier au Consulat algérien compétent (voir rubrique transfert du dossier).
- Première immatriculation.
- Renouvellement de carte consulaire
- Ré-immatriculation
Important :
- La présence de l’intéressé est obligatoire pour toute prestation.
- La présence du tuteur légal est obligatoire pour l’établissement de tout document au profit d’un mineur ;
- La Présentation des originaux des pièces à fournir est obligatoire ;
- Pour les personnes nées à l’étranger, les copies intégrales des actes de naissance français ne sont pas acceptées. les actes d’état civil à fournir sont les actes transcrits aux consulats algériens compétents (voir rubrique état civil, transcription).
- Les services du consulat général se réservent le droit de demander d’autres documents complémentaires en fonction de la situation particulière du demandeur.
Textes de référence :
- Décret présidentiel n°02-405 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 relatif à la fonction consulaire.
- Article 16 de la Loi n° 14-03 du 24 Rabie-Ethani 1435 correspondant au 24 février 2014 relative aux titres et documents de voyage.
Les pièces à fournir pour la première immatriculation :
- Un formulaire de demande de première immatriculation consulaire, à remplir soigneusement et à signer par le demandeur.
- La photocopie de la première page du passeport algérien s’il existe plus la page où figure le visa d’entrée sur le territoire français.
- Un certificat de nationalité algérienne délivré par un tribunal algérien ou à défaut :
- Si le demandeur est né en Algérie : Son 12S ou la copie intégrale (en langue arabe) de son acte de naissance plus celles du parent algérien et du grand parent algérien (paternel ou maternel) ;
- Si le demandeur est né en dehors de l’Algérie : son 12S ou un extrait de son acte de naissance transcrit auprès du consulat algérien qui couvre son lieu de naissance (voir sur notre site rubrique état civil), accompagné des copies intégrales des actes de naissance algériens du parent algérien et du grand-parent algérien (paternel ou maternel).
- Le décret de naturalisation si le demandeur a acquis la nationalité algérienne.
- Le titre de séjour en France ou le récépissé de dépôt d’un premier titre de séjour ou de son renouvellement, l’autorisation provisoire de séjour (établis par les Préfectures des départements de couverture : 18, 36, 37, 41, 45, 75, 97, 98) ou la carte nationale d’identité française en cours de validité + copie.
- Un justificatif de domicile
vous devez joindre un des justificatifs de domicile suivants :
– avis d’imposition ou de non-imposition,
– facture de gaz ou d’électricité de moins de 3 mois,
– quittance de loyer,
– acte notarié d’achat immobilier,
– relevé de prestations de la caisse d’allocations familiales
Attention : les attestation d’hébergement chez un particulier, les contrats meublés, de prêt à usage et les baux commerciaux ne sont pas acceptés.
- Un justificatif d’emploi ou de scolarité : attestation de travail ou contrat de travail ou fiche de paie, attestation France TRAVAIL, certificat de scolarité de l’année en cours pour les étudiants, carte de retraité ou, selon le cas, tout autre document justifiant la situation professionnelle.
- Deux (02) photos d’identité récentes de face et de même tirage (format 3,5 x 4,5 cm).
- L’acte de mariage ou copie du livret de famille pour les personnes mariées.
- Le jugement de divorce pour les femmes divorcées.
NB : – Le conjoint et les enfants mineurs doivent présenter les mêmes documents énumérés ci-dessus.
Les pièces à fournir pour le renouvellement de la carte d’immatriculation :
- Le titre de séjour en France ou le récépissé de dépôt d’un premier titre de séjour ou de son renouvellement, l’autorisation provisoire de séjour (établis par les Préfectures des départements de couverture : 18, 36, 37, 41, 45, 75, 97, 98) ou la carte nationale d’identité française en cours de validité + copie.
- Un justificatif de domicile récent : reçu de loyer, quittance d’électricité/gaz (datant de moins de 6 mois), avis d’imposition.
- Un justificatif d’emploi ou de scolarité : attestation de travail ou contrat de travail ou fiche de paie, attestation France TRAVAIL, certificat de scolarité de l’année en cours pour les étudiants, carte de retraité ou, selon le cas, tout autre document justifiant la situation professionnelle.
- Deux (02) photos d’identité récentes de face et de même tirage (format 3,5 x 4,5 cm).
- L’acte de mariage ou copie du livret de famille pour les personnes mariées.
- Le jugement de divorce pour les femmes divorcées.
La ré-immatriculation consulaire
La ré-immatriculation est exigée pour tout ressortissant qui s’installe de nouveau dans la circonscription consulaire, après avoir bénéficié d’un certificat de changement de résidence (CCR) ou suite à sa radiation du fichier d’immatriculation sur sa demande ou en raison du non renouvellement de la carte d’immatriculation dix (10) ans, à compter de la date d’établissement de sa carte d’immatriculation consulaire. Il doit présenter les mêmes pièces que celles prévues pour le dossier de première immatriculation.
La radiation des registres d’immatriculation
Il est procédé à la radiation des registres d’immatriculation consulaire de toute personne qui ne se présente pas au poste consulaire pour renouveler son immatriculation au bout de dix (10) ans, à compter de la date d’établissement de sa carte d’immatriculation consulaire.
La radiation d’une personne du registre d’immatriculation entraîne sa radiation de la liste électorale. La radiation prend effet lors de la révision annuelle (le dernier trimestre de l’année) ou à l’occasion d’une révision exceptionnelle des listes électorales.
