L’immatriculation consulaire

L’immatriculation consulaire est une formalité administrative qui concerne les Algériens résidant régulièrement dans un pays étranger.

Elle constitue un préalable pour bénéficier de la protection consulaire et des différentes prestations fournies par les représentations consulaires.

La carte d’immatriculation consulaire est délivrée gratuitement. Elle est valable cinq (5) ans ; son renouvellement doit être demandé.

Les personnes souhaitant se faire immatriculer pour la première fois, doivent obligatoirement se présenter au siège du consulat couvrant leur lieu de résidence.

Les enfants mineurs (moins de 19 ans) sont immatriculés à la demande du titulaire de l’autorité parentale. En cas de divorce, il est obligatoire de présenter le jugement de divorce.

Après l’immatriculation, tout changement de situation (état civil, adresse, profession etc.…) doit être signalé au consulat en fournissant les justificatifs correspondants.

Un droit de timbre de deux (02) euros est requis pour  l’établissement d’une attestation d’immatriculation.

En cas de retour définitif en Algérie, toute personne immatriculée doit demander sa radiation du fichier d’immatriculation.

Les pièces à fournir pour la première immatriculation :

• Le passeport algérien ainsi que les photocopies des trois premières pages du passeport et les pages où figurent les visas d’entrée sur le territoire français.
• L’original de la copie intégrale de l’acte de naissance  (datant de moins de 3 mois). Les documents scannés, photocopiés ou faxés ne sont pas acceptés.
• Un acte de naissance du père , si le demandeur est né en Algérie.
• Un acte de naissance du père, et celui du grand père, si le demandeur est né à l’étranger.
• Le titre de séjour ou le récépissé de dépôt de son renouvellement ou la carte d’identité nationale française, en cours de validité .
• Un justificatif de domicile récent (datant de moins de 3 mois), reçu de loyer, quittance d’électricité ou tout autre document .
• Une attestation sur l’honneur du logeur + sa pièce d’identité en cours de validité, ainsi qu’un justificatif de domicile récent, pour les personnes hébergées.
• Un justificatif d’emploi ou de scolarité : fiche de paie, certificat de scolarité, carte de retraité, ou autre document, selon le cas .
• Des justificatifs des emplois antérieurs en Algérie.
• Deux (02) photos d’identité récentes de face et de même tirage (format 3,5 x 4,5 cm).
• L’acte de mariage ou copie du livret de famille pour les personnes mariées.
• Le jugement de divorce original pour les femmes divorcées.

Le conjoint et les enfants mineurs nés de père algérien ou de mère algérienne sont immatriculés à titre subsidiaire.

Le conjoint doit présenter les mêmes documents énumérés ci-dessus et un extrait d’acte de mariage

Les pièces à fournir pour les mineurs :

• Si l’enfant est né Algérie, la copie intégrale de l’acte de naissance.
• Si l’enfant est né à l’étranger, un extrait de son acte de naissance transcrit auprès du consulat qui couvre le lieu de naissance.
• La photocopie du titre de séjour ou la carte nationale d’identité française.
• Deux photos d’identité récentes et de même tirage.

Important 

La présence du père ou du tuteur légal est obligatoire pour l’établissement de tout document au profit d’un mineur.

Les pièces à fournir pour le renouvellement de la carte d’immatriculation :

• La carte d’immatriculation périmée.
• Un justificatif de résidence (le titre de séjour ou la carte nationale d’identité française en cours de validité).
• Un justificatif d’emploi ou de scolarité : fiche de paie, certificat de scolarité, carte de retraité, ou autre document, selon le cas .
• Un justificatif de domicile récent (original+ copie).
• Deux (02) photos d’identité récentes, de face et de même tirage.

La ré-immatriculation consulaire

La ré-immatriculation est exigée pour tout ressortissant qui s’installe de nouveau dans la circonscription consulaire, après avoir bénéficié d’un certificat de changement de résidence (CCR) ou suite à sa radiation du fichier d’immatriculation sur sa demande ou suite à une absence de plus de 10 ans. Il doit présenter les mêmes pièces que celles prévues pour le dossier de première immatriculation.