L’autorisation paternelle de voyage est délivrée pour les mineurs non-résidents en France (télécharger le formulaire), la mère ou le tuteur de l’enfant doit fournir les pièces suivantes :
- Original+copie lisible de la pièce d’identité algérienne du tuteur en cours de validité (passeport, carte d’identité ou carte consulaire) ;
- Original + copie lisible du livret de famille ou un autre document justifiant le lien familial avec l’enfant.
- En cas de divorce, original+copie du jugement algérien ayant statué sur l’autorité parentale ou l’exequatur du jugement prononcé par un juge étranger.
- Un justificatif de séjour légal de l’enfant à l’étranger.
- Son titre de résidence à l’étranger.
- Un droit de timbre de deux (02) euros est requis.
La durée de validité de ce document est de 3 mois, à compter de sa date de délivrance.
La présence du père, de la mère ou du tuteur légal est obligatoire.
Les enfants mineurs, issus de couples séparés ou divorcés, dont la mère a la garde, sont dispensés de l’autorisation paternelle de voyage.