Le formulaire d’autorisation de représentant légal est téléchargeable sur le site internet dans la rubrique formulaires
sous le nom de « Autorisation paternelle de passeport » ( télécharger le formulaire).
Elle est délivrée à la demande du père. En cas de divorce, celle-ci est établie à la demande du parent à qui la garde a été confiée.
Cinq (05) euros de droit de timbre sont requis.
Important :
En cas de difficulté pour l’établissement de l’autorisation de représentant légal pour mineur, découlant d’un litige parental, il y a lieu de se présenter au service social pour soumettre le cas en vue d’y trouver une solution.
