L’Acte de Naissance Spécial, dit 12S, est un document officiel contenant des informations d’état civil. Il est établi sur la base du registre de l’état civil.
Le 12S est obligatoire pour l’établissement du passeport biométrique.
IMPORTANT: Pour éviter les erreurs, il est demandé à toute personne ignorant l’orthographe exacte des noms et prénoms du conjoint, de la mère et le prénom du père, de joindre à sa demande de 12S, des actes de naissance en arabe de ces derniers (les actes de naissance ayant dépassé la durée de validité et les photocopies sont exceptionnellement acceptées, sous réserve qu’ils soient lisibles).
La personne née en Algérie, immatriculée auprès du Consulat Général, doit demander son 12s via le lien suivant :
http://demande12s.interieur.gov.dz
Les informations suivantes sont nécessaires pour introduire sa demande :
* Nom (noms de jeune fille pour les femmes mariées).
* Prénom
* Date et lieu de naissance (lieu/ commune/ wilaya).
* Numéro de l’acte de naissance indiqué sur l’extrait de naissance ou sur le livret de famille.
* Numéro d’immatriculation consulaire figurant sur la carte d’immatriculation.
* Numéro d’immatriculation du père ou de la mère pour les enfants mineurs
L’évolution du traitement de la demande du 12S est à suivre sur le même portail.
Lorsque le résultat du suivi vous indique que le 12S est au niveau du Consulat Général, vous pouvez le retirer en se présentant au consulat Général, service état civil, sur rendez-vous préalable.
La présence de la personne majeure est obligatoire. Le 12 S d’un mineur peut être retiré par un de ses parents algériens.
Pièce à fournir :
Pièce d’identité (carte nationale d’identité, carte consulaire, passeport).
* Présence de l’intéressé majeur est obligatoire.
* Présence d’un parent algérien pour le 12 S d’un mineur est obligatoire.
Pièces à fournir :
1- Si l’acte de naissance de l’intéressé n’a pas été transcrit, il doit impérativement accomplir les formalités de transcription de son acte de naissance auprès du service de l’état civil sur présentation :
* Formulaire de demande de 12S correspondant à la situation matrimoniale de l’intéressé (célibataire, marié, divorcé), dument rempli dans les deux langues (Français et Arabe) ;
* Deux (02) copies intégrales originales de l’acte de naissance français, datés de moins de trois mois ;
* Copie d’une pièce d’identité algérienne (passeport, carte d’identité ou carte consulaire) de l’intéressé ou du parent algérien pour les enfants mineurs.
A défaut de pièces d’identité : Fournir un certificat de nationalité algérienne ou à défaut les copies intégrales des actes de naissance algériens du parent et du grand-parent algériens.
* Livret de famille algérien s’il en existe.
2- Si l’acte de naissance est transcrit, l’intéressé doit se présenter au consulat, service d’état civil, pour retirer personnellement son 12S et ceux de ses enfants mineurs, muni d’une pièce d’identité.
NB : Dans le cas d’un changement de situation matrimoniale (mariage ou divorce) ou changement d’état civil (nom, prénom, rectification de date de naissance, …etc.), l’intéressé dont la transcription de l’acte de naissance est intérieure à ce changement, doit accomplir les formalités nécessaires pour apporter ce changement sur le registre d’état civil, avant l’établissement du 12S.
L’intéressé demande son 12S auprès de la représentation diplomatique ou consulaire du lieu de résidence. Celle-ci nous adressera une demande d’établissement du 12S. le 12S sera établi et envoyé à cette représentation diplomatique et consulaire pour délivrance à l’intéressé.
Pièces à fournir :
* Formulaire de demande de 12S correspondant à la situation matrimoniale de l’intéressé (célibataire, marié, divorcé), dument rempli dans les deux langues (Français et Arabe) ;
* Copie intégrale originale de l’acte de naissance français, daté de moins de trois mois ;
* Copie d’une pièce d’identité algérienne (passeport, carte d’identité ou carte consulaire) de l’intéressé ou du parent algérien.
* Les copies intégrales des actes de naissance algériens du parent et du grand-parent algériens.
Il est possible d’en introduire la demande auprès de notre service d’état civil. Celui-ci se chargera d’adresser une demande du 12S à la représentation diplomatique ou consulaire du lieu de naissance responsable de l’établissement du 12S.
Pièces à fournir :
* Formulaire de demande de 12S correspondant à la situation matrimoniale de l’intéressé (célibataire, marié, divorcé), dument rempli dans les deux langues (Français et Arabe) ;
* Copie intégrale originale de l’acte de naissance français, daté de moins de trois mois ;
* Copie d’une pièce d’identité algérienne (passeport, carte d’identité ou carte consulaire) de l’intéressé ou du parent algérien.
* Les copies intégrales des actes de naissance algériens du parent et du grand-parent algériens.
