COMMUNIQUE PERMANENCE CONSULAIRE – LE DIMANCHE 18 FÉVRIER 2024 À ORLEANS

En application des instructions des hautes autorités de l’État relatives aux facilités à accorder à notre communauté établie à l’étranger, et capitalisant sur l’expérience passée, le Consulat Général d’Algérie à Paris, informe les ressortissant(e)s algérien(nes) résidant(e)s dans le département du    Loiret (45),  de l’organisation d’une permanence consulaire à Orléans,  le dimanche 18 février 2024, à partir de 9h00, à l’adresse ci-dessous, afin d’assurer les prestations consulaires suivantes :

SALLE RENE LEPAGE

28, RUE JACQUARD

45000 ORLEANS

• Demandes de passeports (Enrôlement des demandes déposées par l’Association) ;
• Délivrance des passeports sur présentation du récépissé de dépôt et copie de la pièce d’identité de l’intéressé et/ ou du représentant légal de l’enfant mineur ;
• Légalisation des procurations ;
• Délivrance du casier judiciaire.
• Délivrance du certificat de capacité.

Aussi, nos ressortissants sont invités à prendre attache avec l’association ci-dessous nommée,  pour coordonner cette mission avec les services du Consulat général, au  numéro ci-dessous mentionné, à l’effet de déposer le dossier afférent à la prestation souhaitée.

Association Ibn Badis

M et Mme. TOUATI

Tel : 0695012098

         06 64 80 13 90

Email : naimatouati@hotmail.fr

Il est important de préciser que :

• Seules les demandes introduites préalablement seront satisfaites (casier judiciaire, certificat de capacité)
• Le formulaire de procuration doit être dûment rempli et complètement renseigné. Il sera légalisé le jour de la permanence après acquittement d’un droit de timbre de 5€.

IMPORTANT

Les prestations ci-dessus mentionnées sont gratuites.

Les  droits de timbre, concernant l’établissement le passeport, la procuration,  sont à payer, uniquement par carte bancaire, le jour de la permanence.

Pour toutes requêtes ou observations, prière envoyer un email à l’adresse suivante : contact@consulat-paris-algerie.fr

recommandations importantes

PREMIERE DEMANDE DE PASSEPORT

Dossier complet ci-dessous mentionné à mettre dans une enveloppe portant  la mention « Première demande de passeport », suivi du nom, prénom du demandeur et de son numéro de téléphone.

DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU PASSEPORT

Copie de l’ancien passeport+ dossier ci-dessous mentionné à mettre dans une enveloppe portant la mention « renouvellement passeport », ainsi que le nom et prénom du demandeur et de son numéro de téléphone. L’original de l’ancien passeport à présenter le jour de la permanence. Pour les passeports établis en Algérie ou dans une autre circonscription consulaire, joindre l’original de l’acte de naissance 12s.

TRANSCRIPTION DE NAISSANCE  ET REMISE DU 12 S DU NOUVEAU NE (E) :

• Extrait de naissance français moins de 03 mois. (Copie intégrale).
• Copie pièce d’identité algérienne des deux parents.

LA PROCURATION :

• Formulaire à télécharger,  (voir rubrique formulaires sur le site web du Consulat général) et àrenseigner + pièce d’identité ou passeport à présenter le jour de la permanence ;
• Droit de timbre 5 € à payer le jour de la permanence par carte bancaire ;
• La présence de l’intéressé est obligatoire. Si ce dernier est handicapé ou souffrant, un certificat médical confirmant sa capacité de discernement sera exigé.

LE CASIER JUDICIAIRE :

Extrait d’acte de naissance + copie pièce d’identité ou passeport à mettre dans une enveloppe portant  la mention casier judicaire ainsi que le nom et prénom du demandeur ainsi que son numéro de téléphone.

LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR

La demande de passeport est subordonnée à l’immatriculation consulaire et à la détention d’une carte d’immatriculation en cours de validité.

Les ressortissants non encore immatriculés sont invités à introduire avec le dossier de passeport, un dossier de première immatriculation. (Voir dossier en bas).

Les détenteurs de cartes expirées sont invités d’introduire un dossier de renouvellement de leur carte d’immatriculation.  (Voir dossier en bas).

Les pièces à fournir pour la première immatriculation :

• Le passeport algérien ainsi que les photocopies des trois premières pages du passeport et les pages où figurent les visas d’entrée sur le territoire français ;
• Une copie intégrale + de l’acte de naissance de l’intéressé datant de moins de trois (03) mois ;
• Un acte de naissance du père, si le demandeur est né en Algérie ;
• Un acte de naissance du père et celui du grand père, si le demandeur est né à l’étranger ;
• Le titre de séjour ou le récépissé de dépôt de son renouvellement ou la carte d’identité nationale française, en cours de validité ;
• Un justificatif de domicile récent (datant de moins de 3 mois), reçu de loyer, quittance d’électricité ou tout autre document ;
• Une attestation sur l’honneur du logeur + sa pièce d’identité en cours de validité, ainsi qu’un justificatif de domicile récent, pour les personnes hébergées ;
• Un justificatif d’emploi ou de scolarité : fiche de paie, certificat de scolarité, carte de retraité, ou autre document, selon le cas ;
• Des justificatifs des emplois antérieurs en Algérie ;
• Deux (02) photos d’identité récentes de face et de même tirage (format 3,5 x 4,5 cm) ;
• L’acte de mariage ou copie du livret de famille pour les personnes mariées ;
• Le jugement de divorce original pour les femmes divorcées ;

Le conjoint et les enfants mineurs nés de père algérien ou de mère algérienne sont immatriculés à titre subsidiaire. Le conjoint doit présenter les mêmes documents énumérés ci-dessus et un extrait d’acte de mariage.

Les pièces à fournir pour les mineurs :

• Si l’enfant est né en Algérie, la copie intégrale de l’acte de naissance ;
• Si l’enfant est né à l’étranger, un extrait de son acte de naissance transcrit auprès du consulat qui couvre le lieu de naissance ;
• La photocopie du titre de séjour ou la carte nationale d’identité française ;
• Deux photos d’identité récentes et de même tirage.

Important : La présence du père ou du tuteur légal est obligatoire pour l’établissement de tout document au profit d’un mineur.

Les pièces à fournir pour le renouvellement de la carte d’immatriculation :

• La carte d’immatriculation expirée ;
• Un justificatif de résidence (le titre de séjour ou la carte nationale d’identité française en cours de validité) ;
• Un justificatif de domicile récent (original+ copie) ;
• Deux (02) photos d’identité récentes, de face et de même tirage.

La ré-immatriculation consulaire

La ré-immatriculation est exigée pour tout ressortissant qui s’installe de nouveau dans la circonscription consulaire, après avoir bénéficié d’un certificat de changement de résidence (CCR) ou suite à sa radiation du fichier d’immatriculation sur sa demande ou suite à une absence de plus de 10 ans. Il doit présenter les mêmes pièces que celles prévues pour le dossier de première immatriculation.

Le dossier  d’une 1ère demande ou d’un renouvellement de passeport biométrique comprend les pièces suivantes :

• la carte d’immatriculation consulaire (en cours de validité, moins de 05 ans) Originale + copie ;
• Le formulaire spécial dûment rempli, daté et signé, à télécharger(voir rubrique formulaires sur le site web du Consulat général), + annexe à remplir et à signer par le demandeur ou le tuteur légal, pour les mineurs ;
• L’acte de naissance12s, (original+ copie) ;
• Le titre de séjour ou la carte d’identité française (en cours de validité) pour les binationaux (original+ copie) ;
• L’attestation de travail pour les demandeurs exerçant une activité professionnelle ;
• Une photocopie d’un justificatif de domicile récent de moins de six (03) mois (quittance EDF-GDF, contrat de location ou de propriété) ;
• Deux (02) photos d’identité numériques récentes répondant aux normes ICAO ;
• L’ancien passeport (l’original et la photocopie) ;
• (Pour les mineurs âgés de moins de 19 ans) : Justificatif de scolarité de l’année en cours : un certificat de scolarité ou une carte d’étudiant. 

Paiement des droits de timbre s’effectue lors du dépôt du dossier :

• 60 euros pour les adultes ;
• 30 euros pour les mineurs âgés de moins de 19 ans et les étudiants, sur présentation obligatoire d’un certificat de scolarité ou de la carte d’étudiant de l’année en cours.
• Le paiement se fait uniquement par carte bancaire.

Remarques:

• Les femmes mariées ou divorcées dont la mention ne figure pas sur leurs actes de naissance 12s, doivent présenter un extrait d’acte de mariage ou un extrait de jugement de divorce dûment transcrit par les services algériens.
• Le groupe sanguin du demandeur doit être renseigné dans la rubrique qui y est consacrée dans le formulaire.
• Désormais, les passeports biométriques sont individuels, en conséquence,  les enfants mineurs ne pourront plus être portés sur les passeports de leurs parents.
• L’acte de naissance « 12S » (original) pour les personnes auxquelles il a été restitué lors du dépôt du dossier.
• Récépissé de dépôt.
• L’ancien passeport (qu’il soit en cours de validité ou expiré).