IMPORTANT – RÉVISION EXCEPTIONNELLE DES LISTES ÉLECTORALES
La Commission de révision des listes électorales du Consulat Général d’Algérie à Paris informe les ressortissants (es) algériens (nes) résidant dans les départements de : Paris (75)- (Cher 18) – Indre (36) – Indre Et Loire (37) – Loire Et Cher (41) – Loiret (45) – Drom-Com (97) que, conformément aux dispositions du décret présidentiel n° 20-251 du 27 Moharram 1442 correspondant au 15 septembre 2020 portant convocation du corps électoral pour le référendum relatif au projet de révision de la constitution, il sera procédé à la révision exceptionnelle des listes électorales du dimanche 20 septembre 2020 au dimanche 27 septembre 2020.
A ce titre, les ressortissants (es) remplissant les conditions suivantes, peuvent solliciter leur inscription ou radiation sur la liste électorale:
Pour l’inscription:
- Etre établi dans la circonscription électorale du Consulat Général d’Algérie à Paris;
- Etre âgé de 18 ans révolus au jour du scrutin, à savoir le 1er novembre 2020;
- Etre immatriculé auprès du Consulat Général d’Algérie à Paris.
Pour la radiation:
- En cas de Décès.
- Avoir bénéficié d’un certificat de changement de résidence (C.C.R). Il est impératif de se faire inscrire à nouveau sur la liste électorale auprès du Consulat de rattachement.
- Avoir transféré son dossier administratif vers un autre Poste consulaire. Il est impératif de se faire inscrire à nouveau sur la liste électorale auprès du Consulat de rattachement.
Ainsi, les concernés sont priés de renseigner le formulaire de demande d’inscription ou de radiation, disponibles :
- Au niveau du siège du Consulat Général d’Algérie à Paris, sis au 1 passage du Trône, Paris 75011, (Métro station Nation, lignes M1-M6-M9 ou RER A-station Nation).
- Téléchargeable sur le lien suivant: formulaire de demande d’inscription / formulaire de demande de radiation .
Lesdits formulaires, dûment remplis, complétés et signés doivent être :
- Déposés directement auprès du Consulat Général d’Algérie à Paris, sis au 1 passage du Trône, Paris 75011, (Métro station Nation, lignes M1-M6-M9 ou RER A-station Nation).
- Envoyés par courrier adressé au Service des élections, Consulat Général d’Algérie à Paris, sis au 1 passage du Trône, Paris 75011, et ce, au plus tard, le 27 septembre 2020. Le cachet de la poste faisant foi.
- Envoyés par courriel à l’adresse mail : contact@consulat-paris-algerie.fr
A consulter :
- Document portant projet de révision de la Constitution : document en Arabe / document en Francais,
Lois organiques :
- N° 19 -07 du 14 septembre 2019 , relative à l’autorité nationale indépendantes des élections, vous pouvez télécharger la loi sous format PDF en deux langues Arabe et Français .
- N° 19-08 du 14 septembre 2019 , modifiant et complétant la loi organique N° 16-10 relative au régime électoral, vous pouvez télécharger la loi sous format PDF en deux langues Arabe et Français .