Il est important de noter, que l’autorisation de transfert de corps permet le rapatriement du corps aux fins d’inhumation en Algérie d’un ressortissant décédé dans la circonscription consulaire de Paris et dont l’identité et la nationalité algérienne sont confirmées.
Le transfert de corps s’effectue selon les modalités suivantes :
• L’organisme de pompes funèbres choisi par la famille entreprend les démarches nécessaires à la constitution du dossier à fournir au consulat, pour l’obtention de l’autorisation de transfert du corps.
• En l’absence de famille en France, le Consulat Général est habilité à entreprendre toutes les démarches nécessaires au rapatriement du défunt lorsque ce dernier est en possession d’un compte bancaire alimenté.
Pour les personnes non identifiées algériennes ou étrangères, l’autorisation d’inhumation de la commune (A.P.C) en Algérie est nécessaire.
DÉPARTEMENTS DE LA CIRCONSCRIPTION CONSULAIRE DE PARIS
(CHER 18) – (INDRE 36) – (INDRE ET LOIRE 37) – (LOIR ET CHER 41) – (LOIRET 45) – (SEINE 75) – (DOM TOM 97-98)
IMPORTANT : Pour toutes informations complémentaires merci de se rapprocher du service juridique et social de notre poste consulaire.
