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    Consulat Général d'Algérie à Paris

    République Algérienne Démocratique et Populaire

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    Adresse

    1, Passage du Trône, 75011 Paris

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    Email Officiel

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    Mardi - Samedi, 08h30 - 15h00

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La Procuration

📅 Prendre rendez-vous pour une procuration

La procuration (ou mandat) est un acte juridique essentiel permettant de déléguer un pouvoir d’agir à un tiers (le mandataire) en cas d’impossibilité de se déplacer.

1. Création & Documents requis

📋 Formulaire

Le remplissage numérique est fortement recommandé pour éviter les rejets liés à l’illisibilité.

💳 Frais de timbre

5 Euros
Paiement par CB UNIQUEMENT.

Pièces à fournir impérativement :

  • Identité : Passeport biométrique ou CNI algérienne en cours de validité (documents périmés, permis ou cartes consulaires refusés).
  • Présence : Signature et apposition de l’empreinte digitale (index gauche) devant l’agent consulaire.
  • Mandataire : Doit être une personne physique. Prévoir une copie de sa pièce d’identité.

2. Exigences Formelles

  • Langue unique : Arabe OU Français (jamais les deux).
  • Encre : Noire ou bleue indélébile (stylos effaçables interdits).
  • Format : Une seule page maximum. Une procuration distincte par objet (ex: une pour la banque, une pour un véhicule).
  • Zéro vide : Aucun champ ne doit rester vide.

3. Cas Particuliers

🚗 Gestion de Véhicules

Indiquer : N° de série, Immatriculation, Marque.

  • Carte grise : Copie parfaitement nette et contrastée (fonds noirs refusés).
  • Interdiction : Les véhicules sous régime CCR sont strictement interdits de gestion par procuration.
🏢 Registre de Commerce & Entreprises

Doit mentionner le nom commercial complet et le N° de Registre de Commerce (RC).

  • Si le mandant n’est pas cité au RC, fournir obligatoirement les statuts de l’entreprise.
💰 Opérations Bancaires

Préciser obligatoirement : N° de compte, nom de la banque, agence et montant exact à retirer.

⚓ Navires & Fusils de chasse

Navires : Copie du certificat de propriété requise.

Fusils : Uniquement dans le cadre d’une succession familiale. Autorisation de détention obligatoire pour récupération en gendarmerie.

4. Restrictions & Interdictions

🚫 Documents exclus de la procuration

Il est strictement interdit d’utiliser une procuration pour retirer :
Passeport CNI CCR Certificat de résidence Attestation de célibat/non-mariage

Les mineurs et personnes sous tutelle ne peuvent établir de procuration (représentation directe par le tuteur).

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