Il convient de distinguer deux types de documents :
En vertu de l’article 36 du protocole judiciaire signé entre l’Algérie et la France le 28 août 1962 : « les documents publics, revêtus de la signature et du sceau de l’autorité ayant qualité pour les délivrer dans l’un des deux pays, sont admis sans légalisation sur le territoire de l’autre. »
En conséquence, si vous devez présenter à un organisme algérien un document public français, vous devez vous assurer que ce document :
Le consulat général d’Algérie à Paris n’est pas compétent pour légaliser (ni pour viser) les documents publics français.
Pour les actes sous seing privé (contrats d’embauche privés, fiches de paie, relevés bancaire, certificats médicaux…), vous devez suivre les étapes suivantes :
– faire d’abord certifier la signature du document par une autorité publique française : mairie, notaire ou chambre de commerce et d’industrie où est enregistrée l’entreprise, lorsqu’il s’agit un document à usage commercial. Les signatures sur des certificats médicaux émis par des cabinets privés ou sur des résultats de laboratoires d’analyses peuvent aussi être certifiées réciproquement par le Conseil National de l’Ordre des Médecins de Paris ou l’Ordre National des Pharmaciens.
– faire ensuite légaliser ce document par le Bureau des légalisations du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères,
– Enfin, le faire légaliser par les services du consulat général (prévoir un timbre de 2 euros par document).
