COMMUNIQUE IMPORTANT : REVISION A LA BAISSE DU TARIF DU DROIT DE TIMBRE APPLICABLE AUX PASSEPORTS DE 48 PAGES

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09 Jan 2024

Suite à la signature de la Loi de Finances 2024 par le Président de la République, Monsieur Abdelamdjid TEBBOUNE, il est porté à la connaissance des membres de la Communauté  Nationale que le tarif du droit de timbre applicable aux passeports de 48 pages a été revu à la baisse et s’établit désormais comme suit :

  • Neuf mille dinars (9.000 DA) au lieu de douze mille dinars (12.000 DA)
  • Quatre mille cinq cents dinars (4.500 DA) au lieu de six mille dinars (6.000 DA), pour les passeports délivrés aux étudiants et aux mineurs.

 

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