COMMUNIQUE – PERMANENCE CONSULAIRE

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26 Apr 2022

Communiqué relatif a la PERMANENCE CONSULAIRE

En application des instructions des hautes autorités de l’État relatives aux facilités accordées à notre communauté établie à l’étranger, le Consulat Général d’Algérie à Paris, informe les ressortissant(e)s algérien(nes), résidant(e)s dans les départements  : Cher (18), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Loiret (45), que des permanences seront organisées au niveau desdits départements pour assurer les prestations consulaires  suivantes :

  • Demandes de passeports (renouvellement inclus)
  • Délivrance des passeports;
  • Procurations ;
  • (Sursis et Retrait de cartes) militaires
  • Délivrance du casier judiciaire ;
  • Transcriptions des nouveaux nés.

 

Aussi, nos ressortissants sont invités à prendre attache avec les associations désignées pour cette mission aux numéros ci-dessous mentionnés, à l’effet de déposer le dossier afférent à la prestation souhaitée. Il est important de préciser que :

  • Seules les demandes introduites préalablement seront satisfaites.
  • Les demandes dont le dossier est incomplet ne seront pas traitées.
  • Les demandes de Passeport seront suivies le jour de la permanence par l’opération d’enrôlement biométrique. (Prise de photos et signature).
  • Le formulaire de procuration doit être dûment rempli et complètement renseigné

 

IMPORTANT :    La collecte des dossiers est gratuite. Elle se fait à titre de bénévolat et exclusivement par les associations citées dans le tableau.

Les  droits de timbre, ci-dessous mentionnés, concernant l’établissement de procuration et les demandes de passeports sont à payer, en espèce, le jour de la permanence.

Pour toute requêtes ou observations, prière envoyer un mail à l’adresse e-mail suivante : contact@consulat-paris-algerie.fr

 

 DEPARTEMENT

 

DATE

 

 DERNIER DELAI DE DEPOT DE DOSSIER  LIEU DE LA PERMANENCE

 CONTACT POUR DEPOT DE DOSSIER

 

Loiret

 

 14/05/2022

 

 05/05/2022  34, rue Albert 1

Orléans

 

 Association « Ibn Badis »

Mob : 0664801390

Indre et Loire  21/05/2022

 

13/05/2022  31 ter, rue de Verdun. 

Joué-lès-Tours

 

 Association « Rencontre, Partage, Culture Méditerranéenne »

Mob : 0745344483

 

Cher  28/05/2022

 

22/05/2022  31, rue André HENAUT

Vierzon

 

 « Fédération des associations algériennes du Cher »

Mob : 0677734736

 Indre  04/06/2022

 

 29/05/2022

 

 Rue du 4 août.

Issoudun

 

 «Association  Multiculturelle de l’Indre »

0771756939

0637196229

 

 Loir et Cher

 

11/06/2020  03/06/2022  18, rue Dorgelès, Blois

 

Association des amis de Hadjaj

Mob : 0769221169

 

Liste des prestations

LA PROCURATION :

Formulaire renseigné, à télécharger,  (voir rubrique formulaires) + copie pièce d’identité ou passeport à mettre dans une enveloppe portant  la mention procuration  ainsi que le nom, prénom du demandeur et son numéro de téléphone (droit de timbre 5 Euros à payer le jour de la restitution du document).

LE CASIER JUDICIAIRE :

Extrait de naissance + copie pièce d’identité ou passeport à mettre dans une enveloppe portant  la mention casier judicaire ainsi que le nom, prénom du demandeur et son numéro de téléphone.

DEMANDE DE PASSEPORT

Dossier complet ci-dessous mentionné à mettre dans une enveloppe portant  la mention demande passeport ainsi que le nom, prénom du demandeur et son numéro de téléphone.

RENOUVELLEMENT PASSEPORT

Copie ancien passeport+ dossier ci-dessous mentionné à mettre dans une enveloppe portant  la mention renouvellement passeport  ainsi que le nom, prénom du demandeur et son numéro de téléphone.

L’originale de l’ancien passeport à présenter le jour de la permanence.

TRANSCRIPTION DE NAISSANCE  ET REMISE DU 12 S DU NOUVEAU NE (E) :

Extrait de naissance français moins de 03 mois. (Copie intégrale).

Copie pièce d’identité algérienne des deux parents.

RETRAIT CARTE MILITAIRE :

Copie pièce d’identité + demande portant la classe

 

demande et renouvellement de PASSEPORT

IMPORTANT : La demande de passeport est subordonnée par la détention d’une carte d’immatriculation en cours de validité. 

Les non-détenteurs de passeports, sans cartes, sont invités à introduire avec le dossier de passeport, un dossier d’une première immatriculation. (Voir dossier en bas).

Les détenteurs de cartes expirées sont invités d’introduire un dossier de renouvellement de leur carte d’immatriculation.  (Voir dossier en bas).

  • 60 Euros pour les adultes,
  • 30 Euros pour les mineurs âgés de moins de 19 ans et les étudiants, sur présentation obligatoire du certificat de scolarité ou de la carte d’étudiant de l’année en cours.
  • 100 Euros taxe de perte de passeport + 02 Euros pour la déclaration de perte.
  • 50 Euros taxe de perte de passeport  étudiant ou mineur + 02 Euros pour la déclaration de perte.
  • Le dépôt du dossier d’une 1ère demande ou d’un renouvellement est effectué par l’intéressé.
  • La présence des enfants mineurs âgés de moins de douze ans n’est pas obligatoire sous réserve que les photos fournies dans leurs dossiers soient conformes. Cependant, le poste se réserve le droit de demander leur présence en cas de nécessité de vérification.
  • Au-delà de 12 ans, les enfants mineurs doivent être accompagnés du père ou du représentant légal.
  • La mère peut demander l’établissement de passeports au profit de ses enfants mineurs dans les cas suivants :
  • Si le père est décédé (fournir un extrait de l’acte de décès ou présenter le livret de famille portant la mention marginale « décédé ») ;
  • Si le père n’est pas de nationalité algérienne (fournir la copie de sa pièce d’identité prouvant sa nationalité) ;
  • Si elle est divorcée et que la garde de l’enfant lui est confiée (fournir une copie du jugement de divorce) ;
  • Si le père est absent (fournir une autorisation de Représentant Légal dûment signée et légalisée par une autorité algérienne compétente).

 

Le dossier  d’une 1ère demande ou d’un renouvellement de passeport biométrique comprend les pièces suivantes :

  • la carte d’immatriculation consulaire (en cours de validité, moins de 05 ans) Originale + copie.
  • Le formulaire spécial dûment rempli, daté et signé, à télécharger  (voir rubrique formulaires), + annexeà remplir et à signer par le demandeur ou le tuteur légal, pour les mineurs.
  • L’acte de naissance12s(original+ copie) 
  • Le titre de séjour ou la carte française (en cours de validité) pour les binationaux (copie)L’originale à présenter le jour de la permanence
  • L’attestation de travail pour les demandeurs exerçant une activité professionnelle.
  • Une photocopie d’un justificatif de domicile récent de moins de six (03) mois (quittance EDF-GDF, contrat de location ou de propriété).
  • Deux (02) photos d’identité numériques récentes répondant aux normes ICAO.
  • L’ancien passeport (l’original et la photocopie) .
  • (POUR LES MINEUR (ÂGÉE DE MOINS DE 19 ANS)) : Justificatif de scolarité de l’année en cours : un certificat de scolarité ou une carte d’étudiant.

Paiement des droits de timbre s’effectue lors du dépôt du dossier :

  • 60 euros pour les adultes,
  • 30 euros pour les mineurs âgés de moins de 19 ans et les étudiants, sur présentation obligatoire du certificat de scolarité ou de la carte d’étudiant de l’année en cours.

Remarques:

  • Les femmes mariées ou divorcées dont la mention ne figure pas sur leurs actes de naissance 12s, doivent présenter un extrait d’acte de mariage ou un extrait de jugement de divorce dûment transcrit par les services algériens.
  • le groupe sanguin du demandeur doit être renseigné dans la rubrique qui y est consacrée dans le formulaire.
  • désormais, les passeports biométriques sont individuels, en conséquence,  les enfants mineurs ne pourront plus être portés sur les passeports de leurs parents.

Modalités de retrait du passeport biométrique

Les passeports biométriques sont établis en Algérie. Les intéressés sont invités à vérifier sur le site du consulat où a été déposé le dossier, s’ils sont disponibles avant de se présenter pour le retrait. Voir page d’accueil « mon passeport est-il prêt? ».

Pour les personnes adultes et enfants de plus de 12 ans, la présence est obligatoire afin d’effectuer une confrontation d’empreintes. Pour les enfants n’ayant pas atteint l’âge de 12 ans révolus au moment du dépôt du dossier, la présence n’est pas exigée.

IMPORTANT : Conformément aux dispositions de la loi n°14-03 du 24 février 2014 relative aux titres et documents de voyage, le passeport doit être retiré par son titulaire dès qu’il est informé de sa disponibilité au niveau du consulat via la rubrique « mon passeport est-il prêt? » , par SMS ou par tout autre moyen.

Tout passeport non retiré par son titulaire est détruit six (06) mois après la date de la notification de sa disponibilité au niveau du consulat. Dans ce cas, et sauf cas de force majeure, le droit de timbre exigé pour la demande d’un nouveau passeport est égal au double du droit de timbre fixé.

 

L’IMMATRICULATION CONSULAIRE

L’immatriculation consulaire est une formalité administrative qui concerne les Algériens résidant régulièrement dans un pays étranger.

Elle constitue un préalable pour bénéficier de la protection consulaire et des différentes prestations fournies par les représentations consulaires.

La carte d’immatriculation consulaire est délivrée gratuitement. Elle est valable cinq (5) ans ; son renouvellement doit être demandé.

Les enfants mineurs (moins de 19 ans) sont immatriculés à la demande du titulaire de l’autorité parentale. En cas de divorce, il est obligatoire de présenter le jugement de divorce.

Après l’immatriculation, tout changement de situation (état civil, adresse, profession etc.…) doit être signalé au consulat en fournissant les justificatifs correspondants.

Un droit de timbre de deux (02) euros est requis pour  l’établissement d’une attestation d’immatriculation.

En cas de retour définitif en Algérie, toute personne immatriculée doit demander sa radiation du fichier d’immatriculation.

Les pièces à fournir pour la première immatriculation :

  • Le passeport algérien ainsi que les photocopies des trois premières pages du passeport et les pages où figurent les visas d’entrée sur le territoire français.
  • Un acte de naissance de l’intéressé
  • La copie intégrale de l’acte de naissance
  • Un acte de naissance du père , si le demandeur est né en Algérie.
  • Un acte de naissance du père, et celui du grand père, si le demandeur est né à l’étranger.
  • Le titre de séjour ou le récépissé de dépôt de son renouvellement ou la carte d’identité nationale française, en cours de validité (copie) . L’originale à présenter le jour de la permanence
  • Un justificatif de domicile récent (datant de moins de 3 mois), reçu de loyer, quittance d’électricité ou tout autre document.
  • Une attestation sur l’honneur du logeur + sa pièce d’identité en cours de validité, ainsi qu’un justificatif de domicile récent, pour les personnes hébergées.
  • Un justificatif d’emploi ou de scolarité : fiche de paie, certificat de scolarité, carte de retraité, ou autre document, selon le cas.
  • Des justificatifs des emplois antérieurs en Algérie.
  • Deux (02) photos d’identité récentes de face et de même tirage (format 3,5 x 4,5 cm).
  • L’acte de mariage ou copie du livret de famille pour les personnes mariées.
  • Le jugement de divorce original pour les femmes divorcées.

Le conjoint et les enfants mineurs nés de père algérien ou de mère algérienne sont immatriculés à titre subsidiaire.

Le conjoint doit présenter les mêmes documents énumérés ci-dessus et un extrait d’acte de mariage

 Les pièces à fournir pour les mineurs :

  • Si l’enfant est né Algérie, la copie intégrale de l’acte de naissance.
  • Si l’enfant est né à l’étranger, un extrait de son acte de naissance transcrit auprès du consulat qui couvre le lieu de naissance.
  • La photocopie du titre de séjour ou la carte nationale d’identité française.
  • Deux photos d’identité récentes et de même tirage.

Important :

La présence du père ou du tuteur légal est obligatoire pour l’établissement de tout document au profit d’un mineur.

Les pièces à fournir pour le renouvellement de la carte d’immatriculation :

  • La carte d’immatriculation périmée.
  • Un justificatif de résidence (le titre de séjour ou la carte nationale d’identité française en cours de validité).
  • Un justificatif de domicile récent (original+ copie).
  • Deux (02) photos d’identité récentes, de face et de même tirage.

La ré-immatriculation consulaire

La ré-immatriculation est exigée pour tout ressortissant qui s’installe de nouveau dans la circonscription consulaire, après avoir bénéficié d’un certificat de changement de résidence (CCR) ou suite à sa radiation du fichier d’immatriculation sur sa demande ou suite à une absence de plus de 10 ans. Il doit présenter les mêmes pièces que celles prévues pour le dossier de première immatriculation.