GUIDE RELATIF A L’OPERATION DU TRANSFERT DE CORPS EN VUE D’INHUMATION EN ALGÉRIE DES RESSORTISSANTS DÉCÉDÉ DANS LA CIRCONSCRIPTION CONSULAIRE DU CONSULAT GÉNÉRAL D’ALGÉRIE A PARIS
- il est porté à l’ensemble des ressortissants algériens résidents dans les départements ci-dessous mentionnés que le Consulat Général d’Algérie à Paris met à leur disposition une ligne téléphonique directe “0140279907” ainsi qu’une adresse email « contact@consulat-paris-algerie.fr » afin de répondre aux différentes questions afférentes à l’opération de transfert de corps de leurs proches décédés en vue d’une inhumation en Algérie
Il est important de noter, que l’autorisation de transfert de corps permet le rapatriement du corps aux fins d’inhumation en Algérie d’un ressortissant décédé dans la circonscription consulaire de Paris et dont l’identité et la nationalité algérienne sont confirmées.
Le transfert de corps s’effectue selon les modalités suivantes :
• L’organisme de pompes funèbres choisi par la famille entreprend les démarches nécessaires à la constitution du dossier à fournir au consulat, pour l’obtention de l’autorisation de transfert du corps.
• En l’absence de famille en France, le Consulat est habilité à entreprendre toutes les démarches nécessaires au rapatriement du défunt lorsque ce dernier est en possession d’un compte bancaire alimenté.
Pour les personnes non identifiées algériennes ou étrangères, l’autorisation d’inhumation de la commune (A.P.C) en Algérie est nécessaire.
Remarque : la transcription du décès et le paiement du droit de timbre fiscal se font au niveau du siège du Consulat Général d’Algérie à paris, situé au 1 passage du trône 75011 Paris.
DÉPARTEMENTS DE LA CIRCONSCRIPTION CONSULAIRE DE PARIS
(CHER 18) – (INDRE 36) – (INDRE ET LOIRE 37) – (LOIR ET CHER 41) – (LOIRET 45) – (SEINE 75) – (DOM TOM 97)
IMPORTANT : Pour toutes informations complémentaires merci de se rapprocher du service juridique et social de notre poste consulaire.
